Le diocèse de Paris publie cet argumentaire non
confessionnel
1.
Le mariage : une forme de vie précise mais pas exclusive
2.
Le mariage n'est pas la reconnaissance publique des sentiments
C’est
se tromper sur la nature et la définition du mariage que de le considérer comme
la reconnaissance sociale de l’amour, à laquelle pourraient aspirer tous ceux
qui s’aiment sincèrement. On ne voit pas bien d’ailleurs l’utilité et la légitimité
de la reconnaissance par les pouvoirs publics d’une relation amoureuse, la
réalité la plus intime qui soit. Le mariage est en fait l’inscription de la
filiation dans une institution stable, notamment pour protéger la mère
(matri-monium) : il est en effet présumé que l’enfant d’une femme mariée a son
mari pour père, avec les droits et les devoirs qui en découlent.
3.
Le statut économique du mariage est lié à sa fonction sociale
Si
le mariage est perçu comme un modèle attractif, c’est en particulier en raison
des facilités économiques qui y sont liées. Mais celles-ci ne sont justifiées
que par le soutien que la société estime devoir apporter à ceux qui contribuent
à son renouvellement par la transmission de la vie et le travail éducatif. Il
ne s’agit pas d’une « niche » fiscale et sociale, mais d’une prise en compte de
l’apport spécifique de ce mode de vie à l’effort collectif. Détachées de
cette justification, les contours économiques du mariage n’ont plus de raison
d’être. Les célibataires devraient alors avoir exactement les mêmes droits que
les « mariés ».
4.
Le mariage entre personnes de même sexe entraînerait en fait la fin du mariage
civil
L’orientation
sexuelle n’a pas l’objectivité de l’identité sexuelle. L’expérience prouve
qu’elle peut changer au cours de la vie et elle n’apparaît pas sur les cartes
d’identité. Compte tenu de l’extrême souplesse de fait des obligations
juridiques liées au mariage, rien n’empêcherait le cas échéant que deux
hommes ou deux femmes totalement hétérosexuels se « marient » pour des raisons
fiscales ou en vue d’un « regroupement » professionnel… Le mariage ne
serait plus en réalité qu’une association contractuelle d’intérêts privés. On
ne serait donc pas passé du PACS au mariage mais on aurait résorbé le mariage,
institution sociale, dans le PACS, contrat privé. L’ouverture du mariage aux
partenaires de même sexe reviendrait finalement à supprimer le mariage civil.
5.
Conséquences logiques d’une déstructuration du mariage
Pourquoi
le mariage unit-il deux personnes ? Parce qu’il s’agit d’un homme et d’une
femme, en vue notamment de la procréation. Si l’on sort de ce modèle,
pourquoi limiter à deux le nombre de partenaires ? C’est ainsi qu’un
mariage à trois a été célébré au Danemark récemment. Dans le contexte français,
la polygamie est devenue une question sociale sensible. Elle fait partie de
l’expérience culturelle de certaines populations immigrées. Mais elle est aussi
paradoxalement, certes sous une forme non juridique, le mode de vie assumé
d’une frange de la population qui revendique ce droit aux partenaires multiples
et simultanés. Le cas échéant, quels seraient donc les arguments probants
qui permettraient de restreindre les ouvertures d’un « mariage » désormais
détaché de son lien objectif avec la procréation ? Se posent d’ailleurs non
seulement la question des partenaires multiples mais aussi celle des
relations intrafamiliales ou intergénérationnelles.
6.
Le mariage entre personnes de même sexe aggraverait le communautarisme
Le
tout nouveau « code de la laïcité et de la liberté religieuse » justifie
l’obligation de ne marier religieusement que ceux qui se sont mariés civilement
par un souci d’ « intégration dans l’espace public ». Si le mariage civil
devenait totalement équivoque par rapport à ce que l’ensemble des religions
entendent par mariage, cette lourde obligation du code pénal leur deviendrait
inacceptable et elles demanderaient vraisemblablement sa suppression. Dans
le contexte sensible de la montée des communautarismes en France, il y aurait
là un facteur de désintégration sociale.
7.
Privilégier les droits « de » l'enfant plutôt que le droit « à » l'enfant
L’adoption
consiste fondamentalement à donner des parents à des enfants qui en sont
dépourvus et non l’inverse. Ce qui est premier dans ce processus n’est donc
pas le désir des parents mais le besoin des enfants. Faire en sorte que
leurs parents adoptifs remplacent au plus près leurs parents biologiques est
donc une priorité.
8.
L'adoption par les célibataires : un faux argument
La
possibilité de l’adoption par des célibataires remonte aux lendemains de la
guerre et s’explique au départ par un déficit de partenaires masculins pour les
femmes et par une recrudescence du nombre des orphelins. On dira aujourd’hui
que permettre l’adoption par le partenaire de même sexe d’un parent adoptif,
c’est « sortir de l’hypocrisie ». En réalité, même si un parent adoptif a un
partenaire de même sexe, le désigner comme un deuxième père ou une deuxième
mère ne correspond pas à la réalité et constitue donc un mensonge. Il peut être
légitime et opératoire en revanche d’établir un dispositif circonscrit de «
délégation de l’autorité parentale pour les actes de la vie courante ».
9.
Le mariage entre personnes de même sexe fragiliserait l'adoption internationale
On
dira souvent qu’il vaut mieux qu’un enfant soit adopté par des partenaires de
même sexe plutôt que de ne pas être adopté de tout. Chacun sait qu’en réalité
cette question ne se pose pas puisque le nombre d’enfants adoptables est
moins important que les demandes de parents adoptifs. En revanche, comme
l’évoque un film récent, un certain nombre de pays refusent que leurs
ressortissants soient adoptés par des parents provenant de pays où l’adoption
par des partenaires de même sexe est autorisée. S'il y avait une
légalisation en France, un grand nombre de pays interrompraient l'adoption
internationale vers notre pays, ce qui diminuerait considérablement les
possibilités d’adoption pour les familles françaises.
10.
Le recours à la GPA largement identifié comme une atteinte à la dignité des
femmes
L’aide
médicale à la procréation peut sembler changer les règles de la parenté. Mais
qu’on le veuille ou non, tout enfant, même s’il est né grâce à une insémination
artificielle ou une fécondation in vitro, n’a pas deux pères ou deux mères : il
a un père et une mère biologiques. Certains hommes vivant avec un partenaire de
même sexe souhaiteraient, pour adopter des enfants, recourir à la gestation
pour autrui. Celle-ci est actuellement rejetée et par la majorité (position du
Gouvernement pendant la révision de la loi de bioéthique) et par l’opposition
(vote du Conseil National du PS en décembre 2010) comme gravement attentatoire
à la dignité des femmes. La coïncidence des revendications appelle en retour
une cohérence du discernement.
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